Schweizerische Schälmühle
E. Zwicky AG
CH-8554 Müllheim-Wigoltingen
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Nous considérons qu'il est de notre devoir de préserver la confidentialité des informations à caractère personnel que vous fournissez et de les protéger contre tout accès non autorisé. C'est pourquoi nous prenons le plus grand soin et appliquons les normes de sécurité les plus récentes pour garantir une protection maximale de vos données à caractère personnel.
En tant qu'entreprise de droit privé, nous sommes soumis aux dispositions du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG). Nous avons pris des mesures d'ordre technique et organisationnel pour nous assurer que les règles de protection des données soient respectées aussi bien par nous-mêmes que par nos prestataires de services externes.
Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée («licéité, loyauté, transparence»). Pour le garantir, nous vous informons des différentes définitions juridiques qui sont également utilisées dans cette politique de confidentialité:
Le traitement des données à caractère personnel n'est licite que si le traitement repose sur un fondement juridique. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, points a) à f) du RGPD, le fondement juridique pour le traitement peut être en particulier dû au fait que:
(1) Nous entendons vous informer ci-après sur la collecte de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel correspondent par exemple au nom, à l'adresse, aux adresses e-mail et au comportement des utilisateurs.
(2) Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou via le formulaire de contact, nous enregistrons les informations que vous nous communiquez (votre adresse e-mail, éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données recueillies dans ce contexte dès lors que leur conservation n'est plus requise ou que le traitement est limité en cas d'obligations légales de conservation.
Lorsque vous utilisez notre site Internet à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire que vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne collectons que les données à caractère personnel transmises par votre navigateur à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Internet, nous collectons les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site Internet et pour en assurer la stabilité et la sécurité (en vertu de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD):
(1) En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lors de l'utilisation de notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, stockés dans le navigateur que vous utilisez et qui fournissent certaines informations via l'emplacement du cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre de virus à votre ordinateur. Ils permettent de rendre l'offre Internet globalement plus conviviale et efficace.
(2) Ce site Internet utilise les types de cookies suivants, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous:
cookies temporaires (voir point a.)
cookies persistants (voir point b.).
(1) En plus de l'utilisation purement informative de notre site Internet, nous offrons divers services que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. Pour ce faire, vous devrez généralement indiquer d'autres données à caractère personnel que nous utilisons pour fournir le service concerné et auxquelles les principes de traitement des données susmentionnés s'appliquent.
(2) Nous avons en partie recours à des prestataires de services externes pour le traitement de vos données. Nous les avons soigneusement sélectionnés et mandatés. Ils sont tenus de respecter nos instructions et sont régulièrement contrôlés.
(3) De plus, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers dans le cadre de promotions, de jeux-concours, de souscriptions de contrats ou de services similaires que nous proposons en collaboration avec des partenaires. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet lors de la saisie de vos données à caractère personnel ou dans la description de l'offre ci-dessous.
(4) Dès lors que nos prestataires ou partenaires ont leur siège dans un État situé en dehors de l'Espace Économique Européen (E.E.E.), nous vous informons des conséquences de cette situation dans la description de l'offre.
Notre offre est destinée en principe aux adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données à caractère personnel sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.
Dans les cas où le traitement des donnés à caractère personnel repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment.
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Vous pouvez demander une confirmation à tout moment en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, vous avez le droit d'obtenir à tout moment l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert. Nous fournissons une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Pour toute copie supplémentaire que vous demandez, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Si vous présentez la demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement. Le droit d'obtenir une copie visé au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Vous avez le droit d'obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et nous avons l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique:
Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Le droit à l'effacement («droit à l'oubli») ne s'applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
Lorsque le traitement a été limité en vertu des conditions susmentionnées, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Afin d'exercer le droit à la limitation du traitement, la personne concernée peut nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L'exercice du droit à la portabilité des données s'applique sans préjudice du droit à l'effacement («droit à l'oubli»). Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d'opposition en contactant le responsable du traitement concerné.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s'applique pas lorsque la décision:
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
La personne concernée peut exercer à tout moment ce droit en contactant le responsable du traitement concerné.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du présent règlement.
Sans préjudice de tout recours administratif ou extrajudiciaire qui vous est ouvert, y compris le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle au titre de l'article 77 du RGPD, vous avez droit à un recours juridictionnel effectif si vous considérez que les droits que vous confère le présent règlement ont été violés du fait d'un traitement de vos données à caractère personnel effectué en violation du présent règlement.
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http://www.google.com/analytics/terms/de.html, aperçu de la protection des données: http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, ainsi que la politique de confidentialité: http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
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(2) En vertu des prescriptions du droit commercial et fiscal, nous sommes tenus de conserver les données relatives à votre adresse, votre paiement et votre commande pour une durée de dix années. Néanmoins, nous opérons une limitation du traitement au bout de deux ans, c'est-à-dire que vos données sont uniquement utilisées afin de respecter les obligations légales.
(3) Pour prévenir les accès non autorisés de tiers à vos données personnelles, en particulier les données financières, le processus de commande est crypté par le protocole TLS.
Dispositions relatives à la protection des données lors du recours à des prestataires de services de paiement externes
(1) Dans le cadre de l'utilisation de notre magasin en ligne, nous proposons plusieurs modes de paiement et avons recours pour ce faire à divers prestataires de services de paiement. Les données transmises à chaque prestataire de services de paiement varient en fonction du mode de paiement que vous choisissez. L'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD constitue le fondement légal de cette transmission. Nous vous listons ci-après nos prestataires de services de paiement.
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